En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise de ces conditions prévaudra.
Dernière mise à jour: July 22, 2026
Bienvenue chez Tehnolabs Systems OÜ (« la Société », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de nos services, y compris les solutions d'intelligence artificielle, le développement de logiciels et les services de conseil. En faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Dénomination sociale : Tehnolabs Systems OÜ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée estonienne (OÜ)
Juridiction : République d'Estonie
Services : Solutions d'IA, Adoption de l'IA, Développement de Logiciels, Conseil en Technologie
Nous fournissons les services suivants :
Chaque projet est régi par un Contrat de Services spécifique qui définit :
Sauf accord écrit contraire :
Après paiement intégral, vous deviendrez propriétaire du code personnalisé et des livrables créés spécifiquement pour votre projet. Nous conservons la propriété de nos outils, cadres de travail et méthodologies propriétaires utilisés dans la fourniture des services. Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives.
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations propriétaires échangées pendant la mission. Cette obligation perdure après la résiliation du contrat de services.
Nous garantissons que les services seront exécutés de manière professionnelle, conformément aux normes du secteur. Toutefois, les solutions d'IA et les logiciels sont fournis « en l'état » et nous ne pouvons garantir des résultats commerciaux spécifiques. Nous déclinons toute garantie au-delà de celles expressément stipulées dans le contrat de services.
Notre responsabilité pour toute réclamation découlant de nos services est limitée au montant total des honoraires payés pour le projet concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
Chaque partie peut résilier le contrat de services avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, vous devrez payer tous les travaux réalisés à cette date. Certains services peuvent comporter des dispositions de résiliation spécifiques définies dans le contrat de services.
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, au RGPD et aux autres lois applicables en matière de protection des données. Consultez notre Conformité RGPD pour plus d'informations.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la République d'Estonie. Tout litige sera résolu devant les tribunaux d'Estonie, sauf accord contraire dans le contrat de services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication. La poursuite de l'utilisation de nos services constitue une acceptation des conditions modifiées.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter :
Tehnolabs Systems OÜ
E-mail : legal@tehnolabs.com